Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.2 — En vigueur depuis le 30 août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cointips disponible à l'adresse app.cointips.co (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société Cointips LLC.

En créant un compte et en accédant aux services, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU. À chaque mise à jour matérielle, l'Utilisateur sera invité à les réaccepter avant de pouvoir continuer à utiliser la Plateforme.

Article 1 — Définitions

• Plateforme : le site et l'application web Cointips v2 (app.cointips.co), incluant le dashboard membre, les services d'automatisation, les formations et les espaces communautaires.
• Utilisateur / Membre : toute personne ayant créé un compte sur la Plateforme.
• Abonnement : l'accès payant aux services de la Plateforme selon la formule souscrite (Essentielle ou Patrimoine). Les formules antérieures (Classique, Premium, Conférences) ne sont plus commercialisées mais restent servies à leurs souscripteurs, aux conditions en vigueur lors de leur souscription.
• Sparkcore : Sparkcore.investment OÜ, société de droit estonien (registry code 16265864), Small Fund Manager enregistré auprès de la Finantsinspektsioon (autorité de surveillance financière estonienne), partenaire de Cointips pour la conception et la supervision de la stratégie Active-HOLD.
• Active-HOLD : la stratégie d'allocation multi-crypto conçue et supervisée par Sparkcore, dont la Plateforme automatise l'application sur les plateformes connectées des Membres opt-in.
• crypto-actifs : actifs numériques tels que Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), USDT, etc.

Article 2 — Services proposés

La Plateforme propose, selon l'abonnement souscrit :

• Auto-exécution Active-HOLD (opt-in) : exécution automatique des stratégies d'allocation sur les plateformes connectées (Hyperliquid, OKX, Kraken, Binance, Coinbase).
• Espace de formation : modules vidéo et textuels sur l'investissement en crypto-actifs et finance traditionnelle.
• Accès communautaire : serveur Discord privé et canal Telegram réservés aux Membres actifs.
• Conférences en direct : sessions mensuelles en visioconférence ouvertes aux abonnés de la formule Conférences ou supérieure, avec accès aux rediffusions.
• Suivi de portefeuille : visualisation en temps réel des positions multi-plateforme.

Article 3 — Risques inhérents au trading et investissement

Cointips ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé ni recommandation, et n'est pas un prestataire de services financiers régulé. La Plateforme met à disposition un outil d'exécution de stratégies prédéfinies dans un cadre éducatif et communautaire.

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de ses décisions d'investissement et conserver la maîtrise totale de ses fonds via ses comptes personnels sur les plateformes.

Article 4 — Auto-exécution Active-HOLD

La stratégie Active-HOLD est conçue et supervisée par Sparkcore ; la Plateforme en automatise l'exécution. L'Utilisateur souhaitant activer l'auto-exécution doit explicitement opter pour ce service depuis ses Paramètres. Il accepte que :

• La Plateforme exécute automatiquement les ordres LIMIT sur ses plateformes connectées à chaque mise à jour de stratégie publiée.
• Un fallback MARKET est déclenché après 15 minutes en cas d'ordres LIMIT non exécutés.
• Des plafonds de sécurité (max_order_pct) peuvent être définis dans les Paramètres pour limiter l'impact par ordre.
• L'Utilisateur peut désactiver l'auto-exécution ou la mettre en pause à tout moment depuis son interface, sans condition.
• Cointips n'est pas responsable des pertes résultant de la volatilité du marché, d'une indisponibilité d'une plateforme, ou d'une révocation par l'Utilisateur de ses clés API.
• Le volume d'encours pris en charge par l'auto-exécution dépend de la formule souscrite : la formule Essentielle couvre jusqu'à 50 000 € d'encours, toutes plateformes connectées cumulées ; la formule Patrimoine est sans plafond. En cas de dépassement du plafond, l'Utilisateur en est informé et dispose d'une période de 30 jours sans changement ; au-delà, seuls les nouveaux achats sont plafonnés : aucune vente n'est déclenchée du fait du plafond.
• Sparkcore peut, au titre de sa supervision, suspendre l'exécution automatique à tout moment (mesure de protection des Utilisateurs).
• La valorisation des comptes servant au calcul du plafond est celle établie quotidiennement par la Plateforme ; elle peut différer marginalement des montants affichés par les plateformes.

Article 4 bis — Services d'exécution sur instruments dérivés (à venir)

Cointips pourra proposer ultérieurement, en option, l'automatisation de stratégies portant sur des instruments dérivés (notamment des stratégies de couverture par options) appliquées sur le compte de courtage de l'Utilisateur, dans le même cadre que l'article 4 (stratégie conçue et supervisée par Sparkcore, exécution automatisée par la Plateforme, fonds demeurant chez le courtier de l'Utilisateur). Ce service fera l'objet d'une information préalable et d'une acceptation spécifique de l'Utilisateur ; sa disponibilité peut être conditionnée à des critères d'éligibilité.

Article 5 — Sécurité des clés API des plateformes

Les clés API que vous fournissez sont chiffrées, ne sont jamais stockées en clair ni affichées, et ne servent qu'à exécuter la stratégie sur vos comptes. Elles doivent être limitées à la lecture et au trading au comptant ; la permission de retrait ne doit jamais être activée. Vous gardez le contrôle total de vos fonds et pouvez révoquer vos clés à tout moment depuis vos paramètres.

Article 6 — Abonnements et paiement

Les abonnements sont proposés en deux formules : Essentielle (facturation mensuelle ou annuelle) et Patrimoine (facturation annuelle uniquement), aux tarifs affichés sur la page de paiement au moment de la souscription. La formule Patrimoine comprend en outre des services d'accompagnement individuels (session de prise en main, point annuel en visioconférence, support prioritaire) portant exclusivement sur l'utilisation et le paramétrage de la Plateforme, à l'exclusion de tout conseil en investissement personnalisé. Les changements de formule s'appliquent avec prorata à la hausse et à l'échéance à la baisse, sans remboursement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe) ou en crypto-actifs (BTC, ETH, SOL, USDT, USDC sur plusieurs réseaux). Les abonnements crypto sont prépayés et non renouvelables automatiquement — un email de rappel est envoyé 7 jours et 3 jours avant expiration.

Codes de réduction (coupons)

Cointips peut proposer des codes de réduction (« coupons ») applicables lors de la souscription. Chaque coupon précise sa remise (un pourcentage ou un montant fixe en euros), le(s) moyen(s) de paiement éligible(s) (carte et/ou crypto-actifs), une éventuelle date d'expiration et un nombre maximal d'utilisations. Un coupon expiré, désactivé ou ayant atteint sa limite d'utilisation est refusé.

• Non-cumul. Un coupon n'est cumulable avec aucune autre promotion. En particulier, pour un paiement en crypto-actifs, le coupon remplace la remise habituelle de 15 % accordée pour ce moyen de paiement (les deux ne s'additionnent pas).
• Pour un paiement par carte, la remise s'applique soit au premier paiement uniquement, soit à chaque échéance pendant toute la durée de l'abonnement, selon les conditions du coupon.
• Les coupons sont sans valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces, et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à un abonnement déjà réglé.

Article 7 — Essai gratuit, exécution immédiate et absence de remboursement

L'accès au Service est fourni immédiatement après la souscription. L'Utilisateur demande expressément cette exécution immédiate et, dans la mesure permise par la loi, renonce à tout droit de rétractation à compter de la fourniture du Service.

Lorsqu'une offre d'essai gratuit est proposée, elle constitue la période de découverte du Service : elle permet d'évaluer la Plateforme avant tout paiement, sans carte bancaire et sans engagement. Les sommes versées au titre d'un abonnement ne donnent lieu à aucun remboursement ; en cas de résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Les droits impératifs applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur consommateur demeurent réservés.

Article 8 — Fin d'abonnement et liquidation

À l'expiration ou la résiliation d'un abonnement :

• L'Utilisateur est rétrogradé en accès gratuit (formations payantes inaccessibles, auto-exécution désactivée).
• Une période de grâce de 7 jours est appliquée avant la coupure complète des accès Discord et Telegram.
• Si l'Utilisateur a coché l'option « Liquider automatiquement vers stable » dans ses Paramètres, ses positions crypto-actifs sont vendues en MARKET vers USDT à l'expiration. Sinon, ses positions restent inchangées sur ses plateformes : Cointips cesse de les gérer automatiquement, mais elles demeurent intactes et sous le contrôle de l'Utilisateur.
• L'Utilisateur peut renouveler son abonnement à tout moment pour retrouver ses accès.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (vidéos, textes, design, code, méthodologie Active-HOLD) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité. L'hébergement est assuré sur des serveurs situés au Royaume-Uni (OVHcloud). L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses données.

Article 11 — Communauté Discord et Telegram

L'accès aux espaces communautaires est conditionné à un abonnement actif. L'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• Ne pas partager les contenus du Discord/Telegram à l'extérieur.
• Ne pas faire la promotion de projets externes (sauf accord admin).
• Respecter les autres Membres (pas d'insultes, harcèlement, spam).
• Ne pas solliciter d'échanges financiers privés entre Membres.

Tout manquement peut entraîner l'exclusion immédiate sans préavis ni remboursement, conformément à l'article 8.

Article 12 — Modifications des CGU

Cointips se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification matérielle, l'Utilisateur sera notifié et invité à accepter la nouvelle version avant de pouvoir continuer à utiliser la Plateforme. L'historique des acceptations est conservé à des fins de preuve légale.

Article 13 — Droit applicable et portée internationale

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives de protection applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur consommateur.

Le Service est fourni par COINTIPS LLC depuis les États-Unis et s'adresse à une clientèle internationale, sans être spécifiquement destiné aux résidents d'une juridiction en particulier. L'usage de la langue française vise la communauté francophone mondiale et ne caractérise aucun ciblage d'un pays déterminé. L'Utilisateur déclare accéder au Service de sa propre initiative, sans avoir fait l'objet d'un démarchage individualisé.

Aucune disposition du Service ou du présent site ne constitue une offre ou une sollicitation dans une juridiction où une telle offre serait contraire à la réglementation locale. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier, préalablement à toute utilisation, que l'accès au Service et son usage sont conformes aux lois et règlements qui lui sont applicables, y compris en matière fiscale. Cointips peut restreindre l'accès au Service depuis certaines juridictions si la réglementation l'exige.

Article 14 — Contact

Pour toute question, l'Utilisateur peut contacter Cointips par email à : [email protected]

La reproduction de ces CGU sur d'autres sites est interdite. Ces CGU sont la propriété exclusive de la société Cointips LLC.